Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 janvier 2024
« AFX 54 » est une plateforme de diffusion, d'échange et de partage de textes, podcasts et vidéos (la « Plateforme »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la Plateforme et des services qui y sont contenus (« Services »). Avant d'utiliser les Services, l'utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU décrivant les droits et obligations de l'utilisateur.
1. L'acceptation des CGU
L'accès à la Plateforme, au-delà de la page d'accueil, et toute utilisation des Services entraînent, de plein droit, acceptation sans restriction ni réserve des termes des CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas être soumis aux présentes CGU, il ne lui sera pas permis d'utiliser la Plateforme et les Services.
2. La mise à jour des CGU
AFX54 pourra modifier les CGU à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur la Plateforme. Les utilisateurs seront notifiés de la publication de la nouvelle version par voie électronique au minimum 15 jours avant leur prise d'effet. Les CGU applicables sont celles disponibles au jour de la connexion en cours de l'utilisateur sur la Plateforme. Dans l'hypothèse où l'utilisateur n'accepterait pas ces modifications, il sera libre de clôturer son compte et de se désabonner. À défaut de désinscription, les nouvelles conditions générales d'utilisation seront dès lors applicables au plus tôt un mois suivant réception de la notification de la modification des CGU.
3. L'éditeur
La Plateforme et les Services sont édités par AFX54, société par actions simplifiée, au capital social de mille euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro B 978 558 674, dont le siège social se situe au 60, rue François Ier, 75008 Paris, France (numéro de TVA intracommunautaire : FR37978558674) et dont le numéro de téléphone et adresse électronique sont +33 06 01 50 72 22 et contact@afx54.com.
Le directeur de la publication des Services est Ulysse Gosset. La Plateforme est hébergée par Google Cloud dont le siège social est Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.
4. Les services
La Plateforme AFX54 est une fenêtre numérique dont le contenu est « Made in Africa » et où artistes, sportifs, influenceurs, écrivains, économistes, humoristes, connus ou non, peuvent publier leurs contenus (« Contenu utilisateur ») à leur rythme. La Plateforme et les Services sont disponibles sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.
La Plateforme donne un accès gratuit à son contenu et, dans certaines circonstances, un accès payant. L'accès Freemium permet jusqu'à 5 lectures gratuites à l'intégralité de la Plateforme. Au-delà l'utilisateur sera invité à s'abonner en choisissant soit un abonnement simple, soit un abonnement premium. L'abonnement simple permet d'accéder gratuitement à un nombre limité de Services de la Plateforme. L'abonnement premium permet d'accéder à l'intégralité des Services de la Plateforme sans interruptions publicitaires audio ou audiovisuelles.
5. L'âge minimum
Pour utiliser la Plateforme et les Services, ainsi que pour créer un compte, les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans révolus. Tout utilisateur de moins de 18 ans devra obtenir le consentement préalable d'une personne exerçant l'autorité parentale sur lui. Il appartiendra à cette personne exerçant l'autorité parentale d'accepter les présentes CGU au nom de l'utilisateur de moins de 18 ans.
6. La création et l'utilisation d'un compte utilisateur
Pour utiliser la Plateforme et ses Services, chaque utilisateur est tenu de créer un compte utilisateur. L'accès par l'utilisateur à son compte est conditionné à son acceptation et au respect des CGU.
Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à effectuer les modifications nécessaires dès lors qu'un changement de situation rendrait lesdites informations inexactes. AFX54 ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les utilisateurs pour la création de leur compte. En conséquence, AFX54 ne saurait être tenue responsable de déclarations erronées, de fausses déclarations ou d'usurpation d'identité effectuées par les utilisateurs ou par des tiers.
L'accès au compte utilisateur s'effectue à partir de tout ordinateur, tablette, smartphone ou tout outil connecté, au moyen d'identifiants. AFX54 n'a pas accès aux mots de passe choisis par les utilisateurs et ne saurait les leur communiquer directement. L'utilisateur assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d'accès aux Services et de toutes les activités effectuées depuis son compte utilisateur ou avec ses identifiants.
Si l'utilisateur découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou qu'il est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer AFX54 immédiatement en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@afx54.com.
7. Les données à caractère personnel
AFX54, en sa qualité de responsable du traitement, s'engage à protéger les données à caractère personnelles des utilisateurs conformément au droit applicable en matière de protection des données. L'utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité décrivant l'utilisation faite de ses données à caractère personnel.
8. Contenu utilisateur interdit
Il est interdit à tout utilisateur de poster, téléverser, de diffuser ou de mettre à la disposition de tiers, de toute autre manière, sur la Plateforme, tout contenu illicite, y compris, sans limitation, tout contenu :
- Constituant une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
- Comportant des programmes informatiques malveillants (tels que des virus, des vers informatiques, ou tout autre code dangereux)
- À caractère pornographique, obscène, pédophile, ou autrement contraire aux bonnes mœurs et à la sécurité de personnes vulnérables
- Encourageant ou faisant l'apologie de crimes, de la violence, du terrorisme, du suicide ou de la haine
- Niant, approuvant ou justifiant intentionnellement des actes constitutifs de génocide ou de crime contre l'humanité
- Offrant des services de voyants, géomanciens, médiums, féticheurs, marabouts ou de tous prestataires similaires
- De nature à porter atteinte à la dignité humaine
- Colportant, de mauvaise foi, des fausses rumeurs et des fausses informations
- Comportant des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration de biens ou d'atteinte aux personnes
- Portant atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers
- Comportant des conseils sur la santé physique ou mentale d'êtres vivants non fournis directement par des professionnels dûment qualifiés dans le secteur de la santé
- Favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise délictueuse ou criminelle
- Sollicitant et/ou communiquant des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales
- Sollicitant ou invitant la participation ou l'organisation de jeux d'argent, de jeux de hasard, de loterie illicite, de publicité de loterie, de prise de paris illicite
- Comportant des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes CGU
9. Autres restrictions
L'utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son profil et/ou d'envoyer des messages, ni à utiliser des logiciels, dispositifs, scripts, robots ou tout autre moyen (notamment des robots d'indexation, des modules d'extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web/data scraping, du data mining de la Plateforme ou des Services, ou à copier des profils et d'autres données de la Plateforme et des Services.
Toute utilisation artificielle de la Plateforme (par exemple pour augmenter anormalement ou artificiellement le nombre de vues ou d'écoutes de certains Contenus utilisateur), via des processus automatisés tels que des robots ou des scripts, est strictement interdite. Tout lien hypertexte renvoyant à la Plateforme et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit.
10. Responsabilité
AFX54 ne pourra voir sa responsabilité engagée que du fait d'une faute de sa part définitivement établie par les juridictions compétentes et passée en force de chose jugée. AFX54 ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable pour tout éventuel dommage indirect subi par les utilisateurs à l'occasion de l'utilisation de la Plateforme ou des Services, ni en cas de négligence de l'utilisateur et/ou pour des actes de l'utilisateur qui ne seraient pas conformes aux lois applicables et/ou aux CGU.
AFX54 ne peut être tenue responsable de la mauvaise exécution des services d'un fournisseur d'une application tierce ou d'un partenaire, ni du Contenu utilisateur publié sur la Plateforme, ni des éventuelles exploitations frauduleuses du contenu de la Plateforme ou des Services qui pourraient avoir lieu à son insu, notamment tout téléchargement illégal du Contenu utilisateur.
Sous réserve de la souscription à un abonnement sans interruption publicitaire, AFX54 se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages de sa Plateforme des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu desdits messages. AFX54 ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des différends qui pourraient apparaître entre utilisateurs, ni en raison de la qualité du réseau internet ou téléphonique, de l'accès à celui-ci ou de toute interruption du Service propre au réseau internet ou téléphonique, ni en raison du dysfonctionnement des liens hypertextes sur la Plateforme renvoyant vers des sites internet tiers, ni pour leur contenu.
L'utilisateur garantit AFX54 contre toute action de tiers résultant des manquements de l'utilisateur à ses obligations légales ou contractuelles, notamment les termes des présentes CGU. L'utilisateur dédommagera AFX54 en cas de préjudices directs (y compris les frais de justice et honoraires d'avocats) subis du fait desdits manquements.
11. Résiliation ou suspension des Services
L'utilisateur peut mettre fin à tout moment à son adhésion aux CGU en clôturant son compte utilisateur. En cas de non-respect grave des CGU de la part de l'utilisateur, AFX54 pourra supprimer ou suspendre le compte utilisateur, à tout moment, de plein droit, sans préavis ni indemnité et sans aucune formalité, notamment si AFX54 a des raisons raisonnables de croire que :
- une personne identifiée en qualité d'utilisateur ne répond pas aux conditions visées aux CGU ou n'existe pas ;
- l'utilisateur accède ou utilise la Plateforme en violation de la loi, ou dans des conditions techniques susceptibles d'endommager ou bloquer la Plateforme ;
- il y a violation des droits de propriété intellectuelle de AFX54 et/ou de tiers ;
- il y a contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par AFX54 ;
- il y a connexions multiples simultanées à un même compte d'un Service payant ou tentatives de connexions multiples simultanées ; ou
- l'utilisateur a fourni de fausses informations lors de la création du compte utilisateur.
12. Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle de AFX54. La structure générale de la Plateforme, des Services et/ou de tous autres éléments les composant, tels que la charte graphique, les textes non fournis par les utilisateurs, les éléments visuels, les photographies, les logos (« Contenu éditeur ») sont la propriété exclusive de AFX54 ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de AFX54. L'ensemble des marques déposées, noms commerciaux, logos, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle, hors Contenus utilisateur, sont la propriété exclusive de AFX54. L'utilisateur ne saurait utiliser la propriété de AFX54, sauf autorisation écrite et préalable de AFX54.
Licence au bénéfice de l'utilisateur. Une licence d'utilisation de la Plateforme et des Services est conférée aux utilisateurs pour les seuls besoins de leur accès aux Services, à l'exclusion de toute autre finalité. Cette licence est personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pendant toute la durée de la souscription par l'utilisateur aux Services et pour le monde entier. L'utilisateur ne peut en aucun cas mettre les Services à disposition de tiers, et toute autre utilisation est strictement interdite, en particulier toute adaptation, reproduction, correction, modification, arrangement, diffusion, traduction en toute langue, ou décompilation de la Plateforme, des contenus ou des Services. Toute violation de cet article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.
Propriété intellectuelle du Contenu utilisateur. L'utilisateur conserve tout droit de propriété intellectuelle qu'il détient (y compris toute licence octroyée par un tiers) sur le contenu qu'il publie sur la Plateforme. Aux fins de publication par AFX54 sur la Plateforme, l'utilisateur concède à AFX54 une licence non exclusive, transférable, pouvant donner lieu à une sous-licence, libre de droits, entièrement payée, irrévocable et mondiale pour reproduire, rendre disponible, exécuter et afficher, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer et utiliser de toute autre manière ledit contenu par le biais de tout support, en relation avec le Service. Si l'utilisateur fournit des idées, des suggestions ou d'autres commentaires concernant l'utilisation de la Plateforme, ces commentaires ne sont pas confidentiels et peuvent être utilisés par AFX54 sans restriction ni paiement.
13. Nullité d'une clause
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
14. Cession
AFX54 peut céder une partie ou la totalité des CGU, et peut céder ou déléguer, en tout ou en partie, l'un de ses droits ou obligations prévus dans les présentes CGU. Les présentes CGU ne sont pas cessibles et ne peuvent faire l'objet de sous-licence de la part de l'utilisateur.
15. Droit applicable et résolution des conflits
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation relative à l'application des présentes CGU devra être adressée au service clientèle de AFX54 par courrier électronique à l'adresse contact@afx54.com afin qu'elle puisse être traitée dans les meilleurs délais. En cas d'échec de la réclamation, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives dans un délai de 45 jours à compter de la date de la réclamation écrite initiale, ou en cas de réclamation de la part de AFX54, tout litige relatif aux présentes CGU devra être porté devant le Tribunal judiciaire de Paris.